Un chirurgien orthopédiste contraint de cesser ses interventions sur les patients de moins de 15 ans

Le jeudi 19 décembre, le Dr Jean-Noël Ligier, chirurgien orthopédiste pédiatrique exerçant à Mulhouse, avait prévu de réaliser six opérations. Cependant, il a dû en annuler cinq concernant des enfants de moins de 15 ans. Cette décision fait suite à une notification reçue en juillet de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, invoquant une « nouvelle réglementation » modifiant les critères d'autorisation pour la pratique de la chirurgie dans les établissements de santé.

Installé en exercice libéral depuis 1985, le Dr Ligier intervenait depuis près de quatre décennies à la clinique du Diaconat, utilisant le plateau technique de chirurgie orthopédique pédiatrique de l’établissement, comprenant équipements, matériel, anesthésistes et personnel soignant. Parmi ses interventions figuraient des actes comme le retrait de matériel chirurgical, le traitement des pouces à ressaut, les luxations de rotule ou encore les pieds creux, totalisant environ 120 opérations par an.

Malgré ses 75 ans, le chirurgien ne souhaite pas prendre sa retraite, affirmant : « Je suis passionné par mon métier et j’ai encore beaucoup à offrir à la population. » En libéral, aucune limite d’âge n’est imposée, contrairement à la fonction publique hospitalière. Il se revendique comme le seul spécialiste libéral en orthopédie pédiatrique dans le Haut-Rhin, où 31 chirurgiens orthopédistes exerçaient en janvier 2023, selon les données de la DREES, sans précision sur ceux spécialisés en pédiatrie.

Dans un courrier adressé à l’ARS, il a appelé à une dérogation pour éviter de créer un « désert médical » à Mulhouse, mais n’a reçu aucune réponse positive. L’ARS précise que la clinique du Diaconat n’a pas sollicité l’autorisation requise pour pratiquer la chirurgie pédiatrique ou ses dérogations possibles, en raison de l’impossibilité de satisfaire aux nouvelles exigences organisationnelles et matérielles imposées par la réglementation.

La clinique confirme cette situation : « Les contraintes législatives renforcées en matière de locaux, équipements et ressources humaines rendent désormais impossible la pratique de la chirurgie orthopédique pédiatrique dans notre établissement. »

L’ARS a suggéré au Dr Ligier de collaborer avec des structures autorisées, mais dans le Haut-Rhin, seuls les Hôpitaux civils de Colmar disposent de cette autorisation. Toutefois, ces derniers n’ont pas pu répondre à sa demande, leur service étant déjà sous forte pression, notamment en termes de créneaux opératoires.

En l’absence de solution locale, les familles doivent désormais parcourir une centaine de kilomètres jusqu’à Strasbourg pour obtenir des soins spécialisés.